Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des informations contenues sur ce site sont conformes à la Loi Informatique et Libertés, et sont identifiés dans le registre des traitements de l'université.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également rectifier ou supprimer ces données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à l'Université Claude Bernard Lyon 1 ou d'envoyer un courriel à donnees.personnelles@univ-lyon1.fr

 

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des informations contenues sur ce site sont conformes à la Loi Informatique et Libertés, et sont identifiés dans le registre des traitements de l'Université Claude Bernard Lyon 1.

 

  • Informations générales sur le traitement

 

Finalités du traitement de données :

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou d’inscription à un événement sur le site sont utilisées dans le seul but de répondre à votre demande ou de vous permettre de bénéficier des services proposés par notre démonstrateur. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

 

Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour ces finalités :

Sous réserve de l’absence d’un motif légitime et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées par le traitement.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

 

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'écrire à l'Université Claude Bernard Lyon 1 ou d'envoyer un courriel à donnees.personnelles@univ-lyon1.fr

 

Responsable(s) de traitement :

Cet ou ces organisme(s) sont chargés de veiller à la bonne utilisation des données qui seront traitées et au respect de la réglementation applicable dans ce domaine.

Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

43, boulevard du 11 Novembre 1918 / 69 622 Villeurbanne Cedex

Pour toute information ou question concernant ce traitement, vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données de l’Université : donnees.personnelles@univ-lyon1.fr

 

Fondement légal du traitement :

La mise en œuvre du traitement de données est autorisée sur le plan légal si elle remplit l’une des six conditions prévues par la réglementation en vigueur (article 6 du règlement européen sur la protection des données).

Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par les responsables de traitement : information-communication avec la communauté universitaire, les partenaires ou toute autre personne intéressée par les activités des responsables de traitement.

Ce traitement a fait l’objet d’une inscription au registre des activités de traitement de l'UCBL (n°2022/018).

 

  • Les données utilisées dans le cadre du traitement mis en œuvre

 

Les données concernées sont :

- des données d'identification : nom, prénom, coordonnées professionnelles et/ou personnelles

- des onnées de connexion : potentiellement, en fonction de la plateforme utilisée et de sa configuration : adresse ip, logs de connexion, informations techniques sur la configuration matérielle et logicielle utilisée

- autres données : potentiellement, en fonction des besoins liés à la thématique ou au projet auquel se rattache le formulaire : notamment fonction ou lien avec le responsable de traitement, composante ou service d'affectation, formation suivie au titre de l'année universitaire en cours

 

Destinataires des données :

Toute personne ayant ou susceptible d’avoir accès à vos données en vue de l’accomplissement des finalités précitées du traitement mis en œuvre.

- Services de l’UCBL chargés de la gestion des demandes transmises par le biais du formulaire considéré ou susceptibles d'y contribuer dans la limite de leur domaine de compétences

- Potentiellement, en fonction de la thématique ou du projet auquel se rattache le formulaire, personnes intéressées par les remarques transmises (Gouvernance, direction, ...)

 

Durée de conservation des données :

En base active en vue d’une utilisation courante et sous une forme susceptible de permettre votre identification.

La durée de conservation des données est fixée en lien avec le terme du DemoES INCLUDE.

 

 

 

  • Vos droits sur vos données et leurs modalités d’exercice

 

Vos droits :

- Interrogation :

Vous pouvez demander confirmation au(x) responsable(s) de traitement qu’il(s) traite(nt) ou non des données personnelles vous concernant.

- Accès à vos données

-  Rectification de vos données

- Effacement de vos données

- Limitation du traitement

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit temporairement restreint à un nombre limité d’utilisation.

- Définition de directives sur le devenir de vos données

Vous pouvez indiquer si vous souhaitez que vos données soient conservées, détruites ou communiquées à un tiers en cas de décès pendant la durée de traitement de vos données.

 

 

Comment exercer mes droits ?

  • Contact pour effectuer une telle demande : include@univ-lyon1.fr
  • Eléments pouvant empêcher qu’une suite favorable y soit donnée :
  • Les données conservées ne permettent plus de vous identifier ;
  • Les conditions de mise en œuvre de ces droits, prévues par les normes en vigueur, ne sont pas réunies.

 

 

En cas de difficultés rencontrées à l’occasion de la mise en œuvre du traitement de données :

 



Vous pouvez consulter l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux ENT.

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